Le CPH met en œuvre une action logement en Intermédiation Locative (IML) sous forme de bail glissant pour les ménages BPI (Bénéficiaires de la Protection Internationale).

Qui est accueilli en IML ?

Le dispositif propose 160 places de diverses typologies dans le Bas-Rhin. Il est destiné aux ménages BPI (réfugiés / protection subsidiaire) pouvant accéder au logement dans le droit commun :
– ménage en situation de suroccupation par suite d’une réunification familiale (locataire, avec ou sans hébergement) ;
– ménage en situation d’hébergement indu dans un des établissements Asile.

Comment être admis en IML ?

Le SIAO-67 (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) oriente les ménages ayant fait l’objet d’une instruction en amont et préconisés IML. Un entretien est réalisé avec le ménage et le CIR avant une visite du logement pour acceptation.

Quelles sont les missions et objectifs de l’IML ?

La finalité de l’action consiste à préparer les ménages hébergés en sous-location à devenir locataires, soit par un glissement de bail ou à défaut par un relogement, dans un logement mieux adapté. Le glissement de bail est prévu par une clause spécifique dans le bail avec le propriétaire.

Comment se passe la prise en charge ?

Un contrat de séjour de 6 mois renouvelable deux fois est signé afin de déterminer les engagements des ménages, si besoin en
présence d’un interprète. Un projet individualisé et familial est formalisé avec le référent social diplômé pour consolider l’accès locatif (démarches administratives et matériel d’installation dans le logement ; gestion budgétaire et tenu du logement ; droits et devoirs du locataire ; lien avec le propriétaire…).

En mutualisation avec le CPH, les ménages peuvent bénéficier des prestations offertes par une équipe pluridisciplinaire, composée de
Conseillers en Insertion Professionnelle, de prospecteurs logement, d’une formatrice en FLE (Français Langue Etrangère), d’animateurs. Des actions collectives sur différents champs thématiques en lien avec le logement peuvent être proposées.

Comment les ménages sont-ils logés ?

Les logements proposés en bail glissant sont captés principalement dans le parc immobilier privé. Les ménages équipent par eux-mêmes le logement et sont domiciliés à cette adresse. En qualité de sous-locataires, les occupants règlent le loyer résiduel et l’ensemble des charges liées au logement.

A la sortie, le dispositif veille à pérenniser l’accès locatif des ménages en orientant vers les relais nécessaires.

Partenaires : NEXITY pour les logements du parc privé et bailleurs sociaux